Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les conditions dans lesquelles tout utilisateur peut accéder et utiliser le site capsa-tech.com.

En utilisant le Site, vous acceptez sans réserve ces CGU. Si vous ne les acceptez pas, vous devez cesser d'utiliser le Site.

2. Accès au Site

Le Site est accessible 24h/24, sous réserve des opérations de maintenance et de mise à jour. CAPSA TECH se réserve le droit de suspendre ou limiter l'accès au Site sans préavis.

3. Utilisation

L'utilisateur s'interdit d'utiliser le Site à des fins illicites, de porter atteinte aux droits de CAPSA TECH ou de tiers, d'introduire des virus ou codes malveillants, ou de surcharger le fonctionnement du Site.

4. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site (textes, images, graphismes, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

5. Formulaire de contact

Les données transmises via le formulaire de contact sont utilisées par CAPSA TECH uniquement pour répondre à votre demande, conformément à notre politique de confidentialité.

6. Exclusion de responsabilité

CAPSA TECH ne garantit pas l'exactitude ou l'exhaustivité du contenu du Site. Le Site est fourni « en l'état ». CAPSA TECH ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation du Site.

7. Modification des CGU

CAPSA TECH peut modifier ces CGU à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliquent dès leur publication sur le Site.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, contactez-nous à contact@capsa-tech.com.